gestion-eau-minervois

Demande de résiliation de contrat avec transfert d’abonnement (le branchement reste en service)

(A remplir en ligne)

Préparer vos documents

  • Pour les propriétaires : joindre attestation notariale + copie CNI ou extrait K bis + RIB + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche
  • Pour les Locataires : joindre extrait bail + état des lieux + copie CNI ou extrait K bis + RIB + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche
  • En cas de succession ou ayant droit pour reprise de l’abonnement en cours : joindre justificatifs succession + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche

Renseignements abonné sortant (résiliation du contrat d’abonnement)

L'abonné sortant est-il
Adresse d’envoi de la facture de fin d’abonnement

Renseignements nouvel abonné (nouveau contrat d'abonnement)

Vous êtes

Adresse de Facturation

Adresse du lieu de raccordement
Etes-vous propriétaire ou locataire?

Renseignements concernant le branchement

ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ DESSERVIE

Adresse
Le branchement d’eau dessert
Mode d’assainissement
Présence d’un forage ou d’un puits utilisé pour la consommation
Emplacement du compteur

RELÈVE DU COMPTEUR

Diamètre compteur
*Il s’agit des chiffres gravés sur votre compteur
**Ancien compteur : chiffres noirs (ne pas relever les chiffres rouges)
Compteur digital : chiffres avant le point (ex : 00095.123

*Joindre une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche

Signatures des abonnés entrants et sortant

Résiliation d’abonnement avec transfert d’abonnement :
l’abonné sortant présente sa demande de transfert d’abonnement conjointement avec un abonné entrant.
Dans ce cas, la résiliation de l’abonnement est effectuée sans frais.
Un nouvel abonnement est établi, moyennant 50 euros de frais de gestion payables sur la première facture.
La continuité de la fourniture de l’eau est assurée lors du transfert de l’abonnement.

Chaque abonné indique, sur cette demande, l’index relevé au jour du transfert ainsi que sa nouvelle adresse valide, faute de quoi la demande ne pourra être acceptée et l’abonnement en cours sera maintenu.

Cette fiche doit être retournée dans un délai de 15 jours après le départ de l’abonné.
Passé ce délai, le transfert d’abonnement ne sera pas rétroactif, il sera réalisé à la date de réception du document.

Date de signature
Effacer la signature
Effacer la signature
Le nouveau titulaire de l’abonnement (abonné entrant) déclare
Souhaitez-vous opter pour le prélèvement à échéance?
Résiliation et transfert de contrat

En cas de déménagement, de vente ou autre situation, veillez à informer le Service Eau Assainissement et à demander la résiliation et /ou le transfert de votre contrat d’abonnement (formulaires disponibles sur demande à l’accueil du service ou téléchargeables sur notre site internet). En l’absence de démarche de votre part, l’abonnement se poursuivra, les factures continueront de vous être adressées et seront dues.

Glisser-déposer des fichiers Choisir des fichiers à importer Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.
Pour les propriétaires : joindre attestation notariale + copie CNI ou extrait K bis + RIB + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche

Pour les Locataires : joindre extrait bail + état des lieux + copie CNI ou extrait K bis + RIB + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche

En cas de succession ou ayant droit pour reprise de l’abonnement en cours : joindre justificatifs succession + une photo de l’intérieur de la niche compteur + une photo de l’emplacement de la niche